Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le montant des indemnités des collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture et de la communication

JORF n°16 du 20 janvier 2004

En vigueur depuis le 21/01/2004En vigueur depuis le 21 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/01/2004Version en vigueur depuis le 21 janvier 2004


Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.