Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

JORF n°18 du 22 janvier 2004

En vigueur depuis le 10/10/2003En vigueur depuis le 10 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 10/10/2003Version en vigueur depuis le 10 octobre 2003

Le montant moyen des indemnités forfaitaires prévues à l'article 5 du décret du 21 janvier 2004 susvisé pouvant être alloué aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 1 500 euros par étude.