Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

JORF n°59 du 10 mars 2004

En vigueur depuis le 11/03/2004En vigueur depuis le 11 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/2004Version en vigueur depuis le 11 mars 2004

Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 3 mars 2004 susvisé est fixé à 865 euros, sans que l'indemnité maximale puisse excéder un montant plafonné à 1 298 euros.