Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :
" Nouvelle-Calédonie", au lieu de : " département " ;
" haut-commissaire " et " services du haut-commissaire ", au lieu de : " préfet " et " préfecture ".
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2008
Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :
" Nouvelle-Calédonie", au lieu de : " département " ;
" haut-commissaire " et " services du haut-commissaire ", au lieu de : " préfet " et " préfecture ".
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