Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 26/09/2003En vigueur depuis le 26 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/09/2003Version en vigueur depuis le 26 septembre 2003


Le titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.


Arrêté du 24 septembre 2008 art. 1 : L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 septembre 2008.