Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 26/09/2003En vigueur depuis le 26 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/09/2003Version en vigueur depuis le 26 septembre 2003


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


Arrêté du 24 septembre 2008 art. 1 : L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 septembre 2008.