Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2008 art. 1 : L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 septembre 2008.