Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2004