Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

JORF n°194 du 21 août 2004

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


MONTANTS ANNUELS

Emploi

Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories

(en euros)

Etablissements de 4e catégorie

(en euros)

Etablissements de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

Directeur d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

1 072, 33

1 102, 66

1 990, 22