Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

JORF n°194 du 21 août 2004

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

MONTANTS ANNUELS

Emploi

Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories

(en euros)

Etablissements de 4e catégorie

(en euros)

Etablissements de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

Directeur d'établissement public et adjoint

2 748, 96

3 386, 96

4 670, 89