Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile

JORF n°206 du 4 septembre 2005

En vigueur depuis le 05/09/2005En vigueur depuis le 05 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/09/2005Version en vigueur depuis le 05 septembre 2005


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.