Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile

JORF n°206 du 4 septembre 2005

En vigueur depuis le 05/09/2005En vigueur depuis le 05 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/09/2005Version en vigueur depuis le 05 septembre 2005


Les personnels démineurs de la sécurité civile, dès lors qu'ils ont obtenu le certificat de niveau 1, peuvent également exercer les fonctions spécifiques suivantes :
-démineur plongeur ;
-démineur qualifié CAMARI.
Les démineurs plongeurs effectuent un stage de recyclage tous les deux ans, selon les modalités précisées par l'arrêté pris par le ministre chargé de l'intérieur et mentionné à l'article 1er du décret du 2 septembre 2005 susvisé.