Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile

JORF n°206 du 4 septembre 2005

En vigueur depuis le 05/09/2005En vigueur depuis le 05 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/09/2005Version en vigueur depuis le 05 septembre 2005


Les personnels démineurs ayant atteint au minimum le niveau 3 peuvent en outre exercer les fonctions spécifiques suivantes :
-chef de centre de déminage ;
-adjoint au chef de centre de déminage ;
-chef d'antenne de déminage ;
-responsable de la cellule technique ;
-adjoint au responsable de la cellule technique ;
-conseiller pour la formation technique ;
-chargé d'études technico-opérationnelles ;
-responsable du renseignement et de la documentation technique.
Si un personnel démineur de niveau 3 est désigné comme chef de centre de déminage, il est inscrit automatiquement à la formation de niveau 4.
Les autres conditions nécessaires pour l'attribution des fonctions spécifiques sont précisées dans un arrêté pris par le ministre chargé de l'intérieur et mentionné à l'article 1er du décret du 2 septembre 2005 susvisé.