Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

JORF n°207 du 6 septembre 2005

En vigueur depuis le 01/03/2005En vigueur depuis le 01 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005


L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.