Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation commune d'un concours externe de recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'Ecole nationale de la météorologie et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques

JORF n°197 du 25 août 2004

En vigueur depuis le 07/12/2004En vigueur depuis le 07 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/12/2004Version en vigueur depuis le 07 décembre 2004

Modifié par Arrêté du 11 avril 2005 - art. 10 (VT)

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.