Arrêté du 26 septembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

JORF n°225 du 27 septembre 2005

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Technicien en chef

7e échelon

638

6e échelon

597

5e échelon

555

4e échelon

522

3e échelon

489

2e échelon

451

1er échelon

422

Technicien principal

7e échelon

593

6e échelon

566

5e échelon

541

4e échelon

528

3e échelon

510

2e échelon

489

1er échelon

471

3e échelon provisoire

447 (1)

2e échelon provisoire

409 (1)

1er échelon provisoire

379 (1)

Technicien

12e échelon

558

11e échelon

531

10e échelon

505

9e échelon

479

8e échelon

455

7e échelon

432

6e échelon

410

5e échelon

392

4e échelon

374

3e échelon

356

2e échelon

338

1er échelon

322

Echelon provisoire

315 (2)

(1) Echelons provisoires du grade de technicien principal accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005.

(2) Echelon provisoire du grade de technicien accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005.


Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, la référence au décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est remplacée par la référence audit décret.