Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière

En vigueur depuis le 20/05/2004En vigueur depuis le 20 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/05/2004Version en vigueur depuis le 20 mai 2004


Le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.