Décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes

JORF n°0233 du 5 octobre 2008

En vigueur depuis le 06/10/2008En vigueur depuis le 06 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/10/2008Version en vigueur depuis le 06 octobre 2008


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.