Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules

JORF n°0232 du 4 octobre 2008

En vigueur depuis le 09/09/2021En vigueur depuis le 09 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/10/2008Version en vigueur depuis le 05 octobre 2008


L'arrêté du 2 janvier 1973relatif à la présignalisation des véhicules est abrogé.