Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°119 du 23 mai 2004

En vigueur depuis le 24/05/2004En vigueur depuis le 24 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/05/2004Version en vigueur depuis le 24 mai 2004


La compostion de ce comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.