Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°119 du 23 mai 2004

En vigueur depuis le 24/05/2004En vigueur depuis le 24 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/05/2004Version en vigueur depuis le 24 mai 2004


Ce comité technique paritaire central connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.