Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°119 du 23 mai 2004

En vigueur depuis le 24/05/2004En vigueur depuis le 24 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 24/05/2004Version en vigueur depuis le 24 mai 2004


L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.