Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale

JORF n°304 du 31 décembre 2005

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 3

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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.