Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social

JORF n°275 du 26 novembre 2004

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.