Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social

JORF n°275 du 26 novembre 2004

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Annexe

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TABLEAU ANNEXÉ




DÉSIGNATION

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

majorés par emploi

Chef de service chargé de la direction des services législatifs et économiques

1

110

Chef de service chargé de la direction des services administratifs

1

110