Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice

JORF n°275 du 26 novembre 2004

En vigueur depuis le 27/11/2004En vigueur depuis le 27 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/11/2004Version en vigueur depuis le 27 novembre 2004


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.