Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°275 du 26 novembre 2004

En vigueur depuis le 27/11/2004En vigueur depuis le 27 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/11/2004Version en vigueur depuis le 27 novembre 2004


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.