Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur de l'équipement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

En vigueur depuis le 04/10/2008En vigueur depuis le 04 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/2008Version en vigueur depuis le 04 octobre 2008


Un arrêté du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ouvre le concours sur titres d'inspecteur de l'équipement et fixe la date d'ouverture et de clôture des inscriptions.