Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France

JORF n°35 du 10 février 2006

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

Modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 - art. 1, v. init.

Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2006, les emplois ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE

de points par emploi

NOMBRE

d'emplois

Encadrement d'une division, subdivision, ou section au sein d'une unité administrative

Chef de division dans les directions interrégionales et au centre de météorologie spatiale

A

25

8

Adjoints aux chefs des départements administratifs de la direction de la production, de la direction des systèmes d'observation, et adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie

A

25

3

Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales

B

15

3

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine

de la gestion budgétaire, financière, comptable

Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales et thématiques

B

15

13

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des personnels, préparation et mise en oeuvre d'actions de formation, organisation des concours et examens de recrutement

Responsable d'un domaine de gestion des personnels ou de formation à la direction générale, dans les directions centrales et à l'Ecole nationale de la météorologie

B

15

2

Rédacteur statutaire et chargé de la veille juridique dans le domaine du droit du personnel

B

15

1

Gestion des affaires juridiques et du contentieux au niveau central

Rédacteur de marchés publics dans les directions centrales

B

15

3

Responsable des affaires domaniales

B

15

1