Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France

JORF n°35 du 10 février 2006

En vigueur depuis le 11/02/2006En vigueur depuis le 11 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/02/2006Version en vigueur depuis le 11 février 2006

Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE

de points par emploi

NOMBRE

d'emplois

DATE

d'effet

Encadrement d'une division, subdivision

ou section au sein d'une unité administrative

Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales

B

15

1

21 mars 2005

Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales

B

15

1

1er juin 2005

Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable

Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales

B

15

1

7 juillet 2005

Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes

Titulaire d'une régie d'avances ou de recettes

C

10

1

4 juillet 2006