Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France

JORF n°35 du 10 février 2006

En vigueur depuis le 11/02/2006En vigueur depuis le 11 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 11/02/2006Version en vigueur depuis le 11 février 2006


L'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction de la Météorologie nationale est abrogé.