Arrêté du 18 novembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel

JORF n°269 du 19 novembre 2005

En vigueur depuis le 20/11/2005En vigueur depuis le 20 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/11/2005Version en vigueur depuis le 20 novembre 2005


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.