Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours réservé de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

JORF n°38 du 15 février 2005

En vigueur depuis le 30/06/2009En vigueur depuis le 30 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/06/2009Version en vigueur depuis le 30 juin 2009

Modifié par Arrêté du 21 juin 2005 - art. 1, v. init.

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé est arrêtée par le vice-recteur de Mayotte.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.