Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis. Il est possible notamment pour les électeurs en repos le jour du scrutin, en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage, en jour non travaillé à la date du scrutin.
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
JORF n°264 du 13 novembre 2004
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021