Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

JORF n°264 du 13 novembre 2004

En vigueur depuis le 14/11/2004En vigueur depuis le 14 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/11/2004Version en vigueur depuis le 14 novembre 2004


Les syndicats représentatifs du ministère de la culture sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.
Chaque liste de candidats doit comporter deux fois plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir, soit six noms, pour permettre la désignation des représentants titulaires et de leurs suppléants avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Les listes des candidats et les professions de foi doivent être déposées auprès du président jusqu'à une date fixée par lui.