Article 13
Le président de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
JORF n°264 du 13 novembre 2004
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021