Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°126 du 1 juin 2005

En vigueur depuis le 02/06/2005En vigueur depuis le 02 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/06/2005Version en vigueur depuis le 02 juin 2005


L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, à l'exception du point d de son A (CTP spéciaux placés auprès des chefs de services spéciaux des bases aériennes d'Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône et de la Gironde), et l'article 2 bis sont abrogés.