Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°126 du 1 juin 2005

En vigueur depuis le 02/06/2005En vigueur depuis le 02 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/2005Version en vigueur depuis le 02 juin 2005

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.

La composition de ce comité technique paritaire central est la suivante :

DIRECTION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 

Membres représentant l'administration 
Membres représentant les personnels 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
Direction générale de l'aviation civile 
10 
10 
10 
10