Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation

JORF n°291 du 15 décembre 2005

En vigueur depuis le 16/12/2005En vigueur depuis le 16 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/12/2005Version en vigueur depuis le 16 décembre 2005


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.