Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation

JORF n°291 du 15 décembre 2005

En vigueur depuis le 16/12/2005En vigueur depuis le 16 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/12/2005Version en vigueur depuis le 16 décembre 2005

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Haut Conseil de l'éducation en application de l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 susvisé est fixé à 2 300 euros.