Arrêté du 23 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse de la société

JORF n°120 du 25 mai 2005

En vigueur depuis le 12/07/2004En vigueur depuis le 12 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/2004Version en vigueur depuis le 12 juillet 2004


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 12 juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.