Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'organisation de cycles de formation d'adaptation au bénéfice des fonctionnaires de France Télécom

JORF n°7 du 9 janvier 2005

En vigueur depuis le 10/01/2005En vigueur depuis le 10 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 10/01/2005Version en vigueur depuis le 10 janvier 2005


Durant la période de formation, la rémunération, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement des agents concernés, sont pris en charge par France Télécom, pour autant que cette période se situe au cours des quatre mois de stage probatoire prévus à l'article 3 du décret du 26 juillet 2004 susvisé. Les frais pédagogiques sont financés par le ministère chargé de la fonction publique.