Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'organisation de cycles de formation d'adaptation au bénéfice des fonctionnaires de France Télécom

JORF n°7 du 9 janvier 2005

En vigueur depuis le 10/01/2005En vigueur depuis le 10 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2005

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Article 7

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.