Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

JORF n°149 du 28 juin 2005

En vigueur depuis le 29/06/2005En vigueur depuis le 29 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/06/2005Version en vigueur depuis le 29 juin 2005


La nature et les modalités des épreuves et appréciations ainsi que le programme de formation de chaque promotion sont fixés par le directeur de l'ENAP en application de la politique définie par le directeur de l'administration pénitentiaire.