Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines

JORF n°152 du 1 juillet 2005

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005


Les ingénieurs du corps des mines font l'objet d'une notation annuelle.