Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

JORF n°244 du 19 octobre 2004

En vigueur depuis le 20/10/2004En vigueur depuis le 20 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/10/2004Version en vigueur depuis le 20 octobre 2004


Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.