Article 1
Modifié par Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19
Modifié par Décret n°2010-1702
du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
Les personnels non titulaires relevant du statut des personnels sous statut spécifique de l' Université Gustave Eiffel et des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement peuvent percevoir des indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent arrêté.