Article 7
Les indemnités prévues par le présent arrêté sont exclusives de toute autre prime, indemnité ou avantage de même nature.
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires de l'Université Gustave Eiffel et des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020