Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la journée de solidarité au ministère de la culture et de la communication

JORF n°293 du 17 décembre 2005

En vigueur depuis le 18/12/2005En vigueur depuis le 18 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/12/2005Version en vigueur depuis le 18 décembre 2005


La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.