Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux

JORF n°297 du 22 décembre 2005

En vigueur depuis le 23/12/2005En vigueur depuis le 23 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/12/2005Version en vigueur depuis le 23 décembre 2005


L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.